Verdiers Info N°7 – Cession SEM – Mairie
Le sujet est enfin à l’ordre du jour il est dommage que les questions soulevées lors de la dernière AG soient toujours sans réponse.
– quelle partie sera reprise quid des espaces verts et trottoirs?…
– spécificité de la rue des verdiers
La demande de Mr Cholle liquidateur de la SEM : 08/06/2005 Demande rétrocession de la SEM
En réponse nous demandons le respect de ce qui est défini dans l’EDD à savoir l’apport gratuit à la SEM des espaces communs.
30 Juin Mr Cholle n’a que faire de notre demande d’information et considère que nous n’avons pas pris de décision et donc décide unilatéralement la cession à la communauté des voiries.
Voici le courrier en réponse dicté par notre avocat.